Clause de non-responsabilité

  1. Généralités
     
    Le site web www.river-cleanup.org (ci-après : « le site web ») est géré par River Cleanup ASBL (RIVER CLEANUP), association de droit belge, RPM Gand, division de Gand, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0719.610.237 (TVA BE), dont le siège social est sis à 2000 Antvers, Ijzerenpoortkaai 3/86 (consultez également les coordonnées au bas de la présente clause de non-responsabilité). Les conditions d’utilisation décrites ci-dessous s’appliquent à l’utilisation de ce site web. Nous vous invitons à lire attentivement le contenu de la présente clause de non-responsabilité avant d’utiliser d’une quelconque façon le site web. En utilisant le site web, vous acceptez explicitement le contenu de la présente clause de non-responsabilité. Nous pouvons à tout moment modifier unilatéralement le contenu de la présente clause de non-responsabilité. Les modifications sont annoncées sur le site web et/ou par courriel. La présente clause de non-responsabilité a été modifiée pour la dernière fois le 4 mars 2024.
     
  2. Nature des informations proposées
     
    Les informations (textes, images, liens) présentes sur ce site web sont exclusivement destinées à l’information générale. En élaborant le contenu du site web, nous avons tout mis en œuvre pour faire preuve de la plus grande diligence. Nous consentons tous les efforts possibles pour garantir l’exactitude des informations, mais ne pouvons être tenus responsables de quelconques dommages pouvant découler d’informations erronées ou incomplètes. Les informations ne conviennent pas à des conditions individuelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel. Il n’est cependant pas exclu que certaines informations puissent être obsolètes, incomplètes ou inexactes. Vous devez à tout moment vous assurer que ces informations sont suffisantes pour nous permettre de mener à bien notre tâche. Ces informations n’ouvrent aucun droit. Si vous constatez des imprécisions dans les informations mises à disposition sur le site web ou par son intermédiaire, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nos services (consultez les coordonnées au bas de la présente clause de non-responsabilité). Nous nous réservons à tout moment le droit d’apporter des modifications ou des corrections, ainsi que de supprimer les informations en tout ou en partie.
       
  3. Interruptions
     
    Nous tentons de prévenir autant que possible les interruptions lors de la consultation et/ou de l’utilisation du site web. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le site web est ou sera totalement à l’abri de toute interruption de quelque nature que ce soit, ou qu’il ne pourra pas être touché par d’autres problèmes techniques.
     
  4. Hyperliens
     
    Le site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur le plan technique ou en matière de contenu. Dès lors, nous n’offrons aucune garantie quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude du contenu ni quant à la disponibilité de ces sites web. La mention d’hyperliens renvoyant vers d’autres sites web n’implique pas de lien, de partenariat, d’affinité ou d’approbation dans le chef de RIVER CLEANUP par rapport à ces sites web ou à leur contenu. Si vous souhaitez, sur votre propre site web, mentionner des hyperliens vers notre site web, nous vous demandons de nous contacter au préalable.
     
  5. Responsabilité
     
    Nous ne sommes pas responsables de la communication électronique ayant lieu par l’intermédiaire du site web, comme l’envoi de courriels et d’autres informations (parmi lesquelles les informations relatives à la déclaration en ligne), ni du retard, de l’interception ou de la manipulation de ces communications par des tiers. Ainsi, chacune de vos utilisations du site web, y compris l’ensemble des informations mises à disposition sur celui-ci ou par son intermédiaire, se fait à vos risques et périls.  Vous êtes dès lors responsable de chaque choix ou décision que vous effectuez sur la base des informations obtenues sur le site web ou par son intermédiaire. Vous êtes tenu de prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter que vos équipements et/ou données soient affectés par des virus, des bugs, etc. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Nous n’apportons aucune garantie concernant la compatibilité de vos équipements avec les fichiers faisant partie du site web ou figurant sur celui-ci ni concernant l’accessibilité à ces éléments. Nous ne pouvons être tenus responsables de quelconques dommages découlant de toute utilisation directe ou indirecte du site web. Dans le cadre de l’utilisation du site web, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages découlant d’éventuelles interruptions et autres défaillances techniques, ni des dommages engendrés par des fautes techniques, même si la faute devait être qualifiée de « faute grave » en vertu du droit belge, ou des virus ou éléments perturbateurs similaires, ou découlant de la consultation ou de l’utilisation d’autres sites web (par ex. par l’intermédiaire d’hyperliens) auxquels il est fait référence sur le site web ou par son intermédiaire ou dans les informations qui figurent sur ce dernier. Aucun élément de la présente clause de non-responsabilité n’exclut notre responsabilité en cas de fraude, de fait intentionnel ou de faute grave assimilable.
     
  6. Droits de propriété intellectuelle
     
    Les informations fournies (textes, images) sont de plein droit protégées par le droit d’auteur et ne peuvent donc pas être reproduites ou communiquées sans le consentement écrit et préalable de RIVER CLEANUP. Tous les droits de propriété intellectuelle applicables sont ainsi conservés. Les textes, images, dessins, logos, mises en pages, fichiers vidéo et fichiers audio du site web peuvent uniquement être reproduits ou communiqués au public moyennant notre consentement explicite, écrit et préalable.
     
  7. Droit applicable et tribunal compétent
     
    Le droit belge est d’application. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente clause de non-responsabilité relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de notre siège social, sauf si la loi prescrit obligatoirement un autre tribunal.
     
  8. Coordonnées
     
    River Cleanup ASBL
    BCE/TVA BE 0719.610.237
    Téléphone : +32 478 444 610
    Courriel : action@river-cleanup.org
    Courrier : River Cleanup ASBL, Ijzerenpoortkaai 3/86, 2000 Anvers, Belgique
    www.river-cleanup.org