Conditions de participation et conditions générales de vente

CONDITIONS DE PARTICIPATION À UNE ACTION DE NETTOYAGE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A. CONDITIONS DE PARTICIPATION À UNE ACTION DE NETTOYAGE

1. Professionnel, inclusif, positif
     
   Active dans le monde entier, RIVER CLEANUP mobilise les individus et associations afin de ramasser les déchets sauvages le long des rivières. Dans ce cadre, le nettoyage local occupe une place centrale. Pour ce faire, RIVER CLEANUP fait appel à la communauté locale. Les groupes, écoles, associations, entreprises et particuliers peuvent également organiser leurs propres actions de nettoyage ou peuvent rejoindre des actions existantes. En organisant ces actions, RIVER CLEANUP entend mettre en lumière le problème des déchets sauvages.

   Nos valeurs :

   • Professionnel :
     RIVER CLEANUP vise un impact global. Nous sommes conscients de la responsabilité qu’implique notre mission. Chaque étape de notre approche est mûrement réfléchie. Nous souhaitons démontrer notre expertise et inspirer le respect grâce à notre approche lucide et ouverte qui définit clairement notre identité et nos valeurs.
      
   • Inclusif :
     nous nouons de solides partenariats fondés sur un respect mutuel et des valeurs partagées. Nous travaillons avec chaque organisation et chaque individu prêts à contribuer positivement à un monde meilleur et plus propre. Nous travaillons côte à côte avec nos partenaires tout en partageant nos réussites.
      
   • Positif :
     nous mettons l’accent sur la solution et non pas sur le problème. Nous adoptons une attitude positive. La célébration de nos réussites booste notre motivation et l’engagement de nos bénévoles. Nous sommes une communauté de personnes prêtes à changer positivement le monde.
      
   • Lorsque vous organisez une action ou rejoignez une action existante, vous adhérez à nos valeurs et vous confirmez que vous avez pris connaissance des conditions ci-dessous et que vous les acceptez. RIVER CLEANUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions modifiées seront publiées sur le site web. Elles entreront automatiquement en vigueur 14 jours après la date de leur publication sur le site web. Cette date figurera au bas des conditions d’utilisation. Dans l’intervalle, les anciennes conditions restent en vigueur. Pour consulter l’ancienne version, il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse action@river-cleanup.org.
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     Nos coordonnées :

     River Cleanup ASBL (“RIVER CLEANUP”)
     BCE/TVA BE 0719.610.237
     Site web : www.river-cleanup.org
     Courrier : River Cleanup ASBL, Ijzerenpoortkaai 3/86, 2000 Antwers, Belgique
     Courriel : action@river-cleanup.org
     Téléphone : +32 478 444 610

        

2. Inscription à une action de nettoyage
    

   Toute personne souhaitant contribuer à l’élimination des déchets sauvages et respectant les conditions ci-après peut s’inscrire. Je souhaite organiser une action de nettoyage ou participer à une action de nettoyage. Inscrivez votre propre action ou rejoignez une action dans votre région ! Invitez vos amis, collègues ou membres de la famille... Ensemble, nous entendons sensibiliser le monde entier ! Vous pouvez vous inscrire sur le site web.

   Lorsque vous vous inscrivez à une action de nettoyage, vous autorisez RIVER CLEANUP à utiliser, à modifier ou à reproduire le matériel photographique et/ou visuel de l’action de nettoyage sur son site web, sur ses pages de réseaux sociaux ou dans sa communication, le cas échéant, en collaboration avec des parties tierces, en vue de la promotion des actions de nettoyage. Cela signifie que des images ou des photos de vous et des mineurs inscrits, peuvent être prises, sur lesquelles vous et des mineurs inscrits êtes éventuellement reconnaissable, et que RIVER CLEANUP peut utiliser ces photos et/ou ce matériel visuel sur son site web ou sur ses pages de réseaux sociaux, ainsi que dans sa communication, uniquement à des fins de promotion du ramassage de déchets sauvages.

    

   • Inscription en tant qu’organisateur
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     Chaque organisateur/personne physique doit avoir atteint l’âge de 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent légalement pas participer à des actions de bénévolat. Un adulte endosse toujours la responsabilité finale de l’action.
      
   • Inscription en tant que participant

     Si des mineurs sont impliqués dans une action, il convient de demander l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur en vue de leur participation à l’action. Durant une action, les mineurs doivent par ailleurs rester en permanence sous la surveillance d’un adulte. Il est possible de participer dès l’âge de 15 ans, à condition d’atteindre l’âge de 16 ans au cours de la même année civile, sauf en cas de participation dans le cadre d’une activité scolaire ou d’un mouvement de jeunesse.
      

   • Votre compte

     Votre inscription en tant qu’organisateur ou participant ne vous confère aucun droit de propriété sur votre compte. RIVER CLEANUP se réserve le droit de refuser, de modifier, de suspendre ou de supprimer des comptes, par exemple si l’activité de bénévolat constitue une infraction à la législation en vigueur, si elle est offensante ou qu’elle peut être qualifiée de spam. Cette énumération n’est pas limitative. Tous les droits relatifs aux comptes créés appartiennent à RIVER CLEANUP, dans le respect de la protection de vos données à caractère personnel (consultez notre déclaration de confidentialité).
      

3. Exécution de l’action de nettoyage
    

   River Cleanup entend faciliter au maximum l’organisation d’une action de nettoyage. En premier lieu, vous devez interroger votre administration communale afin de savoir si elle met du matériel à disposition. En effet, cette option s’avère la plus durable, car elle évite le transport et/ou l’utilisation de matériel à usage unique. Si l’administration communale n’est pas en mesure de prévoir du matériel, vous pouvez nous demander d’expédier des gants, des sacs et des pinces de ramassage vers votre site. Nous serons ravis de vous aider. Cependant, il ne nous est pas toujours possible de fournir le matériel. Nous ne pouvons pas le garantir. Le matériel de ramassage mis à disposition ne peut en aucun cas être abandonné sur le domaine public. Prenez contact avec l’administration communale pour l’évacuation des sacs de déchets sauvages.

   Durant l’action de nettoyage, la réglementation en vigueur doit toujours être respectée à la lettre (entre autres, les mesures applicables liées au coronavirus, consultez également https://www.river-cleanup.org/fr/covid-19). RIVER CLEANUP ne peut en aucun cas être tenue responsable d’infractions.
    

    

4. Sécurité
    
   Le ramassage de déchets sauvages a lieu sur le domaine public. Dès lors, les participants doivent respecter les règles de circulation en vigueur. Les participants sont tenus de porter des vêtements adéquats. S’il fait froid, habillez-vous chaudement. S’il fait chaud, protégez-vous et prévoyez de l’écran solaire. Si l’action de nettoyage est organisée de nuit, veuillez porter un gilet fluorescent afin d’être repéré plus facilement dans la circulation.
   • Portez des gants aux deux mains.
   • Ne ramassez pas d’objets tranchants ou dangereux.
   • N’allez pas dans l’eau et ne nettoyez rien dans l’eau.
   • Respectez les règles de circulation.
   • Surveillez vos enfants.
      
5. Responsabilité
    

   Toute personne organisant une activité dans le cadre de RIVER CLEANUP endosse personnellement les responsabilités qui en découlent et ne dispose d’aucun droit de recours à l’encontre de RIVER CLEANUP et de ses partenaires. RIVER CLEANUP ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données des participants, de l’éventuelle exécution ou ponctualité de ces derniers, ou de quelconques dommages encourus par une organisation et causés par un participant. Nous ne sommes pas impliqués dans la mise en œuvre effective entre l’organisation et le participant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des projets proposés et ne pouvons pas nous en porter garants. De même, nous ne pouvons pas garantir qu’un participant accomplira effectivement sa mission de bénévolat.

   En prenant part à une action de nettoyage, les participants acceptent que les organisateurs ne soient pas responsables des pertes, vols ou dommages (moraux et matériels), ni des éventuels accidents. Nous ne pouvons être tenus responsables de quelconques dommages encourus par un participant. Nous ne sommes pas impliqués dans la mise en œuvre effective entre l’organisation et le participant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des projets proposés et ne pouvons pas nous en porter garants.

   Toute personne organisant une activité ou participant à une activité organisée dans le cadre de RIVER CLEANUP le fait à ses risques et périls. Les présentes conditions de participation n’excluent évidemment pas la responsabilité en cas de fraude, de fait intentionnel ou de faute grave assimilable.

   À moins que la loi ne l’y oblige, RIVER CLEANUP ne se charge pas de prévoir une assurance pour l’organisateur ou les participants. Les organisateurs et participants sont tenus de s’informer auprès de leur assureur en matière d’accidents de travail et de responsabilité civile. Dans certains cas, l’administration communale prévoit une assurance pour les bénévoles. Les bénévoles doivent s’adresser à la commune dans laquelle ils sont actifs.
    

6. Indemnités forfaitaires
    
   En principe, RIVER CLEANUP n’indemnise pas le recours à des bénévoles. Les organisations peuvent cependant bénéficier de subventions communales qui doivent être demandées par l’organisateur de l’action de nettoyage auprès de la commune compétente.  

  
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE RIVER CLEANUP

1. Politique en matière de retours
    

   Sans préjudice des conditions ci-dessous et des modalités d’exercice du droit de rétractation défini à l’article 7 sqq. des présentes conditions générales de vente, le consommateur dispose d’un temps de réflexion et d’un droit de rétractation de 14 jours lors de l’achat de produits dans le cadre de contrats à distance, au sens de l’article I.8, 15° du Livre Ier, Titre 2, Chapitre 4 du Code de droit économique.

   Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de vente.

   Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat si les produits livrés ont manifestement été utilisés ou s’ils n’ont pas été renvoyés de manière correcte et protégés adéquatement, c.-à-d. dans leur emballage d’origine et dans un état irréprochable en vue de leur revente (non endommagés, abîmés ou salis par le client, et avec tous les accessoires éventuels). Par ailleurs, le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat si un produit a été réalisé spécialement sur mesure pour le consommateur et/ou si le produit a été descellé.

   La vente de produits de RIVER CLEANUP sur notre site web constitue une vente à distance.

    

2. Propriété du site web
    

   Le site web est la propriété de River Cleanup ASBL (« RIVER CLEANUP »), association de droit belge, RPM Gand, division de Gand, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0719.610.237 (TVA BE), dont le siège social est sis à Ijzerenpoortkaai 3/86, 2000 Antwers.  

   IBAN: BE90 7340 4597 0632
   BIC: KREDBEBB

    

3. Annuler une commande
    

   La commande n’est pas encore expédiée : envoyez un courriel à l’adresse action@river-cleanup.org afin d’annuler sans frais la commande. Mentionnez votre nom, votre prénom, le produit et le numéro de la commande que vous souhaitez annuler.

   La commande a déjà été expédiée : vous pouvez exercer votre droit de retourner le produit dans les 14 jours calendrier suivant sa réception, dans son emballage fermé d’origine. Pour ce faire, il vous suffit de suivre la procédure de retour normale.

4. Expédition de votre colis
     
   Si aucun enlèvement physique de l’achat n’est prévu, les colis sont généralement expédiés par la poste dans les 2 jours suivant la réception de votre paiement (envoi non prioritaire et livraison sans signature). Si vous privilégiez l’expédition avec DPD contre signature, un supplément vous sera facturé. Les frais d’expédition incluent la manutention, l’emballage et l’affranchissement. Nous vous conseillons de rassembler vos articles dans une seule et même commande. Nous ne pouvons pas réunir deux commandes passées séparément et sommes donc contraints de facturer des frais d’expédition pour chaque commande. Votre colis est expédié à vos risques et périls, sauf en cas de livraison par DPD.
    
5. J’ai reçu un produit endommagé ou je n’ai pas reçu le bon produit
    
   Si vous avez reçu un autre produit que celui que vous avez commandé ou que le produit vous a été livré endommagé, veuillez nous contacter par courriel dans les plus brefs délais à l’adresse action@river-cleanup.org. Mentionnez votre nom, votre prénom, le numéro de commande et le produit, ainsi qu’une description des dommages ou de l’erreur. Nous vous contacterons au plus vite concernant le suivi de l’expédition de retour.
    
6. Retourner un produit
    
   Le consommateur a le droit de notifier à RIVER CLEANUP qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Pour retourner un produit, veuillez d’abord prendre contact avec nos services. Écrivez-nous par courriel : action@river-cleanup.org. Nous vous contacterons au plus vite concernant le suivi de l’expédition de retour. Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine.
    
7. Remboursement des frais d’expédition d’un retour
     
   RIVER CLEANUP rembourse les frais d’expédition du retour uniquement si vous avez reçu un autre produit que celui que vous aviez commandé ou si le produit était endommagé au moment de la livraison. Attention : RIVER CLEANUP peut refuser un retour si les produits ont été endommagés par le consommateur.
    
8. Force majeure
    

   Par force majeure, il convient d’entendre : toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles RIVER CLEANUP ne peut exercer aucune influence, et qui empêchent RIVER CLEANUP de respecter ses obligations.

   RIVER CLEANUP a le droit d’invoquer la force majeure si les circonstances qui l’empêchent de respecter ses engagements (ultérieurs) ont lieu après que RIVER CLEANUP aurait dû respecter ses engagements. Durant une période de force majeure, les obligations de livraison et autres obligations de RIVER CLEANUP sont suspendues. Si la période au cours de laquelle RIVER CLEANUP ne peut respecter ses obligations en raison d’une force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans qu’une quelconque obligation de dommages-intérêts puisse être invoquée.

   En tant que consommateur, si vous faites face à une situation de force majeure, vous pouvez également invoquer la présente clause pour ce qui concerne vos obligations.

    

9. Litiges
    
   Toutes les offres et tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge, à l’exception des principes de conflits de lois dans l’espace. Tout litige en lien avec ou découlant de contrats avec RIVER CLEANUP est soumis à la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement de Flandre orientale, division de Gand, sans préjudice du droit de RIVER CLEANUP à soumettre le litige aux cours et tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du domicile du consommateur.